Licence des données
Licence et attribution
D'où vient le relief, ce que la licence permet, et la mention exacte à reproduire si vous réutilisez la donnée.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Cette page résume la licence à titre indicatif ; le texte qui fait foi est celui de Creative Commons (lien plus bas).
01Une donnée ouverte, sous licence CC-BY 4.0
Le relief affiché par Québec 3D provient des Données LiDAR du Québec, réalisées et diffusées par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) sur Données Québec sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0). Cette licence autorise quiconque à consulter, redistribuer, remixer et adapter la donnée, y compris à des fins commerciales, à la seule condition de créditer la source.
02La mention à reproduire
Toute diffusion de la donnée — ou d'un produit qui en dérive (coupe topographique, rendu, maillage 3D, instance privée) — doit porter le crédit suivant, adapté au support (pied de page, légende, métadonnée, fichier compagnon) :
Contient des données du Gouvernement du Québec (ministère des Ressources naturelles et des Forêts, MRNF) — Données LiDAR du Québec, diffusées sur Données Québec sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0). Données transformées (encodage Terrain-RGB, tuilage, mise en visualisation 3D) par Québec 3D.
La licence permet de satisfaire ces conditions « de toute manière raisonnable » : quand le support est trop petit, un simple lien vers cette page suffit (article 3(a)(2) de la licence).
03Ce que la licence couvre — et ce qu'elle ne couvre pas
CC-BY n'est pas une licence « à partage identique » (copyleft) : elle porte sur la donnée et ses représentations directes. En revanche, le code, l'interface, les traitements géomatiques, les analyses et les textes éditoriaux de Québec 3D relèvent de leurs auteurs et peuvent être offerts sous d'autres conditions, y compris payantes. Réutiliser la donnée ouverte n'ouvre aucun droit sur ces éléments.
04Aucun aval officiel
La licence réserve les droits de marque et de personnalité (article 2(b)). Créditer la source n'autorise pas à laisser entendre que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) ou le gouvernement du Québec endosse, approuve ou est partenaire de Québec 3D ou d'un produit dérivé.
05Données modifiées
Conformément à CC-BY, nous signalons que la donnée d'origine a été modifiée à des fins d'affichage : encodage Terrain-RGB, tuilage, mise en visualisation 3D. Les valeurs d'altitude ne sont pas recalculées ; le relief restitué reste celui du MRNF.
06Références
- Jeu de données : Données LiDAR du Québec — Données Québec
- Texte de la licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0)
- Nos termes de service